Déposée le 23 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) SAVOYE B.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-05 du 13 mars 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAVOYE B.A domicilié(e) Route de Chavagne "Les Rivières",35310 MORDELLES (dossier no 2214433) - 35310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 727 961 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2214433) - 69006 - France.
La marque BATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATS est expirée depuis le 23 janvier 2012.
SAVOYE B.A a également déposé les autres marques suivantes : B.A. SYSTEMES
SAVOYE B.A. S.A. - Route de Chavagne "Les Rivières",35310 MORDELLES (dossier no 2214433) - 35310 - France - SIREN 310727961
Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2214433) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Inscription le 4 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°338218 - Publication au BOPI 2002-01-04
Inscription le 15 septembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°399411 - Publication au BOPI 2004-09-15
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2002 n°2214433 - Publication au BOPI 2002-01-16
Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05
Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organe de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); en particulier transporteurs, convoyeurs, élévateurs, manipulateurs, robots, stockeurs, déstockeurs; mâts de charge, monte-charges, pont de chargement; transporteurs divers dont à courroie, élévateurs et appareils élévatoires; grues (appareils de levage); manipulateurs industriels; appareils de chargement et de déchargement; monte-charges, monte-wagons, chaînes et machines motrices autres que pour véhicules terrestres; installations de transport pneumatiques par tubes, transporteurs pneumatiques; pompes (machines et parties de machines ou de moteurs), ponts de chargement, ponts roulants; parties de machines supports à chariot, courroies de transporteurs, bandes de transporteuses, trémies de déchargement, et en général machines et machines-outils de manutention.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement,la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; en particulier tableaux de commande, installations électriques, électroniques et micro-électroniques pour la commande à distance d'opérations industrielles; distributeurs automatiques; appareils de dosage ; appareils pour la mesure des distances; machines de pesage; dispositifs de pilotage automatique des véhicules; programmes d'ordinateurs enregistrés; appareils électriques de surveillance; et en général appareils et instruments électriques, électroniques, microélectroniques, informatiques et micro-informatiques appliqués à la manutention.Véhicules, appareils de locomotion, par terre, par air ou par eau; transporteurs aériens, cabines pour installations de transport par câbles; appareils et installations de transport par câbles, chaînes de commande pour véhicules terrestres; chaînes motrices pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres.Véhicules (remorques), attelages de remorques pour véhicules; tracteurs appareils et installations de transport par câbles, circuits hydrauliques pour véhicule, wagons et wagonnets, attelages de wagons et en particulier chariots de manutention, chariots élévateurs, diables et tous véhicules destinés à la manutention.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, essais, laboratoires, dessin industriel, étude de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), recherches techniques; en particulier appliquée à la manutention
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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